Conditions Générales de Vente

Préambule

Toute commande validée par un utilisateur sur le site www.lescompositionsdemarinette.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Ces présentes conditions générales lient l’utilisateur du site passant une commande, ci-après dénommé Client avec la société « Madame Delphine Grudé », autoentreprise, dénommée ci-après « Les compositions de Marinette », dont le siège social est situé 8 Route de la côte bleue 13220 Châteauneuf-les-Martigues, et ayant pour numéro de SIREN 918046004

Article 1 Validités des conditions générales de vente

Les compositions de Marinette se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans préavis. Les articles commandés sur le site sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

Article 2 Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Hors Taxes et hors participation aux frais d’expédition. En effet, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la Taxe à Valeur Ajoutée n’est pas applicable.

Article 3 Commande

3.1 Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats peuvent commander sur le site www.lescompositionsdemarinette.fr. Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. En cas de paiement par chèque, le client doit être titulaire du chéquier et du compte associé. Il s’engage à détenir la somme sur son compte bancaire.

3.2 Informations personnelles

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique). Ces informations ne sont utilisées qu’à des fins de communications entre le Client et Les compositions de Marinette, afin de traiter correctement la demande.

Conformément à notre politique de confidentialité des données, ces données ne seront divulguées à aucun tiers, sauf sur demande judiciaire.

 

 

3.3 Mails de confirmation

Les compositions de Marinette envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.

3.4 Validation du paiement

La validation du paiement par Les compositions de Marinette déclenche la fabrication du produit.
La facturation intervient généralement dans les 2 heures à compter de la validation du paiement.

Article 4 Paiement

4.1 Sécurité des paiements

Nous portons une attention particulière à la sécurisation des transactions sur Internet, c’est pourquoi Les compositions de Marinette utilise les services de Stripe pour sécuriser votre paiement.

4.2 Modalités de paiement

Le client a la possibilité de régler sa commande :

• Par carte bancaire : nous n’avons aucune connaissance de votre carte bleue.

Article 5 Préparation de votre commande

5.1 Début de préparation

Dans la majorité des cas, votre commande sera prête dans les 21 jours ouvrés après paiement de votre commande. Néanmoins, il peut arriver que le délai soit plus long, si la commande est personnalisée. 

5.2 Inexécution de la commande

Les compositions de Marinette se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Les compositions de Marinette se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur dont au moins une commande précédente ne serait pas intégralement honorée, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.3 Fin de préparation

Lorsque la préparation est terminée, Les compositions de Marinette envoie un mail de confirmation de l’adresse de livraison à l’adresse mail contenue dans le compte client. Une non-réponse de la part du client dans les 6 heures enclenche la livraison à l’adresse demandée lors de la passation de commande.

Article 6 Livraison

6.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les compositions de Marinette ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Dans le cas d’une livraison par transporteur permettant le suivi, le client sera averti par Les compositions de Marinette du numéro de suivi.

Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont toujours à la charge du client. Dans le cas d’un retrait en boutique ou dans notre atelier, ces frais de livraison sont offerts.

Article 8 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Les compositions de Marinette pour obtenir une solution amiable. Les conditions générales de vente de Les compositions de Marinette seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis au Tribunal compétent.